Portée
Cette politique couvre le site www.familylegacy.tech : la présentation du projet, la liste d’attente et les formulaires de contact, de demande de démonstration et de réservation.
La plateforme, accessible depuis app.familylegacy.tech, relève de sa propre politique de confidentialité : app.familylegacy.tech/confidentialite
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
FamilyLegacy Sàrl, Route de Flumeaux 48, 1008 Prilly, Suisse · dpo@familylegacy.tech
Article 2 – Cadre légal applicable
Les traitements de données sont effectués conformément :
- À la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD révisée) ;
- Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), lorsque celui-ci est applicable.
Article 3 – Catégories de données collectées
Dans le cadre du Site, de la liste d’attente et des formulaires, les catégories de données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- Adresse e-mail ;
- Nom, rôle ou fonction et numéro de téléphone, lorsque le formulaire les demande ;
- Contenu du message adressé par un formulaire ;
- Adresse IP et données techniques de navigation.
Article 4 – Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de la liste d’attente ;
- Communication relative au lancement de la plateforme ;
- Transmission d’informations marketing liées aux activités de FamilyLegacy ;
- Amélioration technique et sécuritaire du Site.
Article 5 – Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
- Le consentement explicite de la personne concernée (art. 6(1)(a) RGPD) ;
- L’intérêt légitime de FamilyLegacy Sàrl à développer et améliorer ses services.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
Article 6 – Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pour la liste d’attente : au maximum 24 mois en l’absence d’interaction ;
- Pour les communications marketing : jusqu’au retrait du consentement ;
- Pour les données techniques : conformément aux obligations légales applicables en Suisse.
Article 7 – Sous-traitants
FamilyLegacy Sàrl recourt aux sous-traitants suivants :
- L’hébergement du Site : Infomaniak Network SA, Suisse ;
- L’envoi des e-mails et la gestion des contacts : Brevo, France ;
- L’hébergement de la plateforme : Exoscale, Genève, Suisse.
Ces prestataires sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de protection adéquat des données. Le Site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni aucun traceur non essentiel.
Article 8 – Transferts internationaux
Les données collectées via le Site sont traitées en Suisse et dans l’Union européenne (Brevo, France). Aucune donnée n’est transférée vers les États-Unis.
Lorsqu’un transfert hors de Suisse a lieu, il repose sur la reconnaissance par la Suisse d’un niveau de protection adéquat dans l’Espace économique européen et, lorsque cela est nécessaire, sur les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.
Article 9 – Sécurité
FamilyLegacy Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’art. 32 RGPD et à la LPD suisse révisée.
Les données patrimoniales et familiales déposées dans la plateforme sont hébergées en Suisse (Exoscale, Genève) et protégées par des mécanismes de chiffrement conformes aux standards industriels en vigueur. Elles relèvent de la politique de confidentialité de la plateforme.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, FamilyLegacy Sàrl ne peut exclure tout risque résiduel.
Article 10 – Droits des personnes concernées
Toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’effacement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données lorsque applicable.
Les demandes peuvent être adressées à dpo@familylegacy.tech.